attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de commandant

Les capitaines

adjudant ; 33 ans de services

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du

susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants

pour l'année 2022 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Pour le grade de commandant

Les capitaines

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier

II

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier

II

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier

II

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces justificatives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier

II

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces justificatives liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier

II

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de division finances des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au grade d'adjudant

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

chef de bureau dans un établissement public de défense ; 19 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des armées

Au grade de chevalier

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens“

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration de l'Etat

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

Brigade de recherches de Plourin-lès-Morlaix (29)

assistant d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE QUIMPER

Brigade de recherches de Châteaulin (29)

major ; 34 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant

ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES SERVICES

Les aspirants

major ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Labarde (Alexandre, J : B.)

Option Administration, habillement, froid

Recrutement masculin